Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
Coeur animal

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site Coeur animal les présentes mentions légales.

Le site Coeur animal est accessible à l’adresse suivante : www.coeuranimal.fr (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi
qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site Coeur animal est édité par : Fonds de dotation Coeur animal domiciliée à l’adresse suivante : 63 Route de Massy 91380 Chilly-Mazarin
Téléphone : 06.52.29.82.18
Adresse e-mail : contact@coeuranimal.fr
ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Déborah Lemay
Adresse e-mail de contact : contact@coeuranimal.fr
ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site
Le site Coeur animal est hébergé par : IONOS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info-facturation@ionos.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Coeur animal.
ci-après les ” Utilisateurs “

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le
consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au
moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
    concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public
    ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
    intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
    Les données à caractère personnel collectées sur le site Coeur animal sont les suivantes :
    Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
    Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
    Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact ou le formulaire de don.
    Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur
    du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
    Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
    conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
    La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
    Les données sont enregistrées dans le cadre d’un don effectué via le formulaire sur le site Coeur
    animal afin d’envoyer un reçu fiscal au donateur, mais aussi dans le cadre d’un message envoyé
    sur le site afin de pouvoir contacter l’utilisateur.

 

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site Coeur animal est hébergé par : IONOS, dont le siège est situé à
l’adresse ci-après :
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Déborah Lemay. Elle peut être
contactée de la manière suivante :  par téléphone, du lundi au vendredi
de 15h à 19h.

D. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en
précisant sa demande et en utilisant l’adresse e-mail fournie précédemment sur le site.

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,

vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’ utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données
par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas
les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification
ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout
moyen.

G. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques
et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de
l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois
maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en
configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne
pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante : contact@coeuranimal.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Coeur animal vous souhaite une excellente navigation !