Formes de maltraitance

Atteintes physiques ou à la vie

Agresser physiquement un animal avec ou sans blessures (y compris pour l’éduquer ou le punir) ou entraîner sa mort quelque soit son âge, est interdit même involontairement.

Mauvais traitements

Une personne qui souhaite un animal est responsable de son bien-être et doit toujours le détenir dans des bonnes conditions même en cas d’absence.

Le propriétaire d'un animal doit lui donner chaque jour une nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé. Une réserve d'eau fraîche abondante, fréquemment renouvelée, et protégée du gel en hiver doit être constamment tenue à sa disposition dans un récipient maintenu propre.

En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement. Toute douleur doit être soulagée.

L'animal doit être propre et la vue ne doit pas être gênée par ses poils.

Un animal ne doit pas être enfermé dans un lieu :
・ Sans éclairage suffisant.
・ Sans aération.
・ Surchauffé ou insuffisamment chauffé.
・ Insalubre (excréments, mauvais état, etc).
・ De taille insuffisante et sans surpopulation.
・ Dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques.

Il doit remplir des conditions fixées par la loi :
・ Être spacieux et sans surpopulation.
・ Avoir une hauteur supérieure à 2 mètres.
・ Être suffisamment éclairée.
・ Comporter une zone ombragée.
・ Toujours être propre (excréments évacués quotidiennement, sol désinfecté et désinsectisé convenablement).
・ Contenir un accès à un abri ou une niche pour le protéger des intempéries.
・ Sol en matériau dur, et, s'il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l'écoulement des liquides.

Selon la loi, la niche ou l'abri doit être :
・ De taille adaptée à l'animal.
・ Etanche.
・ Protégé des vents et de la chaleur en été.
・ Suffisamment aéré.
・ Tenu constamment en parfait état d'entretien.
・ Être toujours propre (désinfection et désinsectisation convenable, excréments enlevés chaque jour).
・ Sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garni d'une litière en hiver et orienté au Sud. Toutes dispositions doivent être prises afin que l'animal n'ait pas à souffrir de l'humidité et de la température (gel, chaleur excessive..).

Devant la niche ou l'abri :
・ Il est exigé une surface minimale de 2 m2 en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter que l'animal, lorsqu'il se tient hors de sa niche, ne piétine dans la boue.
・ Cette surface doit être pourvue d'une pente suffisante pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales.
・ Les caillebotis doivent être tels qu'ils ne puissent blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes.

Le collier et la chaîne doivent impérativement être proportionnés à la taille et à la force de l'animal (la chaîne d'attache ne peut faire office de collier), ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements. L'animal doit avoir accès en permanence à un abri.
La chaîne doit assurer la sécurité de l'attache pour les visiteurs et coulisser sur un câble horizontal ou être fixée à tout autre point d'attache selon un moyen qui empêche le blocage, l'enroulement ou l'immobilisation de l'animal. Une chaîne coulissante doit mesurer au moins 2,5 mètres et 3 mètres pour les autres chaînes d'attache.
Interdit : le collier de force ou étrangleur et l'attache des animaux n'ayant pas atteint leur taille adulte.

Aucun animal ne doit être enfermé dans un véhicule sans qu'un système approprié n'assure une aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche. Les gaz d'échappement, en particulier, ne doivent pas risquer d'intoxiquer l'animal.
Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé.

Choisir d'accueillir un animal implique le devoir de s'en occuper :
・ Un animal souffre de la solitude, pensez-y.
・ Un chien ou un chat a besoin de jouer avec son maître, avec un autre animal ou un jouet pour s'épanouir.
・ Il est nécessaire de promener son chien au moins une fois par jour tant pour son bien-être mental que physique.
・ Prévoyez un panier confortable, adapté à la taille de l'animal pour dormir (ni trop dur, ni trop mou) et à son âge.
・ Vivre dans un environnement non bruyant pour ne pas nuire à l'animal (cri, musique..).
・ La litière du chat doit être nettoyée chaque jour.
・ Un chien doit sortir au moins 4 fois par jour à l'âge adulte et toutes les deux heures lorsque c'est un chiot pour faire ses besoins. En effet, il est mauvais pour sa santé de se retenir.

Reconnaitre les signes

Ces signes physiques ou comportementales doivent vous alerter mais certains animaux ne montrent aucun signe.
Seule l’attitude suspecte du maître ou de l’entourage incite à surveiller l’animal.

Ces exemples peuvent être dus à la maltraitance physique (en gras), la malnutrition, l'absence d'eau à disposition, un manque d'hygiène, de soins vétérinaires ou de protection du soleil :
・ Côtes et colonne vertébrale visibles à l'œil nu.
・ Blessures aux yeux.
・ Problème dentaire, mauvaise haleine.
・ Odeur provenant des oreilles.
・ Collier trop serré.
・ Griffes longues ou déformées.
・ Chutes de poils, pelage terne ou emmêlé.
・ Infestation de tiques/puces.
・ Démangeaisons, plaques rouges, plaies, blessures.
・ Hématome, ecchymoses, échaudures, brûlures (thorax, abdomen, tête, cou, coussinets, dos...).
・ Démarche anormale ou boiteries régulières.
・ Evanouissement.

Certains signes sont typiques des chiens victime de combats (interdits) :
・ Blessures à divers stades de guérison et/ou abcès.
・ Morsures, égratignures.
・ Cicatrices (habituellement sur le torse, la face et les membres antérieurs).
・ Vieilles fractures.
・ Souvent oreilles coupées très près de la tête (abcès ou infection chronique possible).

Ces comportements anormaux peuvent être la conséquence de la maltraitance subie par l'animal :
・ Air très étonné ou comportement étrange (empoisonnement possible).
・ Chien soumis (fuis le regard de son interlocuteur, oreilles rabattues, queue entre les pattes arrières).
・ Peur (pupilles dilatées, oreilles orientées vers l’arrière, poils hérissés, queue portée basse, halètements, léchages des babines, salivation excessive, tremblements, pipi ou déjection de ''peur.'' L’animal peut chercher à fuir, se cacher, se recroqueviller, gémir, aboyer, être agressif, etc.).
・ Agressivité parfois à la moindre provocation pour se défendre (le chien aboie, grogne, montre ses crocs ou mord ; le chat miaule fort, feule, montre ses dents, mord ou griffe ; etc.).
・ Zones du corps où l'animal n'aime pas être touché.
・ Automutilation (l'animal se lèche à l'excès, se gratte sans cesse, s'arrache les poils, se ronge).
・ Dépression très souvent due aux conditions de vie ou à la maltraitance.
・ Manifestation d'une mauvaise socialisation avec d’autres animaux ou les gens.
Signalez immédiatement un animal livré à lui-même en l'absence des maîtres partis provisoirement ou définitivement (abandon). Celui-ci peut montrer sa détresse en cherchant à sortir par les fenêtres, en miaulant ou aboyant, etc.

Un animal maltraité, peut cacher ses émotions et n'avoir aucun signe physique. Parfois, seul le comportement suspect du maître ou de l'entourage incite à surveiller l’animal pour faire intervenir les autorités ou associations si nécessaire :
・ Absence d'inquiétude vis à vis de son animal dans un état grave ou douloureux.
・ Refus de donner un traitement.
・ Agressivité physique ou verbale envers son animal.
・ Comportement général violent (membres de sa famille, autres personnes...).
・ Un chien qui ne sort pas peut être esclave de la reproduction non déclarée ou victime de combats (activités illicites).
Un maître qui maltraite son animal, surtout volontairement, invente fréquemment des excuses pour justifier son état ou son mode de vie, de façon parfois très convaincante. Soyez toujours vigilants.

Tout animal est susceptible d'être maltraité, encore plus lorsqu'il est malpropre (malade ou non), désobéissant, bruyant, destructeur, ou agressif.

Syndrome de Noé

Les personnes souffrant du syndrome de Noé (appelées animal hoarders), accumulent des animaux et les laissent vivre dans des conditions déplorables, tout en niant l’impact négatif sur la santé et le bien-être des animaux. Elles présentent de vrais troubles de l’attachement et ont aussi besoin de s’attirer la sympathie des gens en se faisant passer pour des sauveurs d’animaux… animaux auxquels elles disent vouer un amour inconditionnel.

Le syndrome de Noé est une forme de maltraitance. La surpopulation est stressante pour les animaux et encore plus chez les chats, moins sociables que les chiens. Elle peut provoquer des conflits territoriaux. Cette situation est généralement aggravée par l'absence de stérilisation. De plus, les hoarders ne parviennent pas à subvenir aux besoins des animaux, dont la nourriture, l’eau, les soins vétérinaires, le manque d'espace et/ou les conditions sanitaires appropriées (odeurs, excréments, urines, parasites...).
Même si la nourriture est présente de manière abondante, certains animaux sont naturellement dominants, empêchant leurs congénères d'y accéder. Souvent affamés, sans eau et gravement malades, de nombreux animaux doivent être euthanasiés à chaque intervention des associations.

Le syndrome de Noé peut se retrouver à tous les âges, quel que soit le sexe ou la condition socio-économique de la personne, mais des études montrent qu’il touche surtout les femmes et les personnes seules en particulier les personnes âgées. Ces hoarders n'aiment pas vraiment recevoir de la visite et sont très discrets dans la vie quotidienne.
Toutefois, leurs nombreux chats sont facilement visibles à travers les fenêtres du logement.

Dénoncez les conditions de vie de ces animaux sans attendre auprès des organismes de protection animal afin de les sauver. L’animal doit être considéré pour ce qu’il est et pas uniquement pour ce qu’il apporte (combler une carence affective, réparer un traumatisme etc.). Ce trouble rappelle que ''l'amour ne suffit pas.'' Pour respecter le bien-être de l’animal, il est nécessaire de répondre à ses besoins éthologiques (physiques et psychiques).

Sauver un animal

Il faut ne jamais fermer les yeux et agir immédiatement devant un cas de maltraitance d’un animal afn de le protéger contre de nouveaux abus et parce que la violence peut être un signe d’autres incidents violents se produisant dans la famille. Le sauvetage de l’animal dépend directement de votre volonté et de votre courage.
A savoir : les contenus mettant en scène des violences sur animaux peuvent être signalés sur un site mis à disposition des internautes par le ministère de l’Intérieur afin d’identifier les auteurs (www.internet-signalement.gouv.fr).

Dans les situations urgentes (actes de cruauté, abandon ou privation de nourriture), il faut prévenir immédiatement les forces de l'ordre en appelant le 17 (ou le 112) car elles seules sont habilitées à intervenir directement dans ces cas.
Sur Facebook, la police nationale a rappelé en février 2014 que "la défense animale fait partie des missions quotidiennes des policiers.'' La police municipale peut également établir un PV permettant des poursuites par la suite.
A savoir : si les services de police ou de gendarmerie n’interviennent pas, contactez par lettre recommandée le
Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire où ont été constatés les faits.

Pour la maltraitance régulière ou négligence, il ne faut pas hésiter à solliciter les refuges les plus proches ou une association de protection animale nationale disposant d'enquêteurs pour mener des investigations comme la SPA, la fondation Brigitte Bardot, etc. Celle-ci prendra le dossier en charge et réunira des preuves (photos, témoignages...) pour porter plainte et donc ouvrir une enquête si une solution à l'amiable n'est pas possible.
Coordonnées des associations de protection animale :
・ La SPA : 01 43 80 40 66 ; enquetes@la-spa.fr ; formulaire en ligne.
・ Fondation 30 Millions d’Amis : 01 56 59 04 44 ; enqueteur@30millionsdamis.fr.
・ Fondation Brigitte Bardot : enquete@fondationbrigittebardot.fr.
・ Association Stéphane Lamart : 01 46 81 54 64 ; enquetes@associationstephanelamart.com.
・ Fondation Assistance aux animaux : 01 39 49 18 18 ; www.fondationassistanceauxanimaux.org.
Attention : seules les associations dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, préfecture, justice) peuvent rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations) et saisir des animaux.

Ces services faisant désormais partie des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont avant tout compétents pour contrôler et intervenir dans les structures professionnelles comme les élevages mais peut toutefois concerner un particulier, s'il possède plus de 9 chiens. Vous pouvez contacter la DDPP du département où se situe l’infraction (www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP).

Le principal réflexe à avoir est de réunir un maximum de preuves comme des photos, des vidéos, des témoignages écrits, attestation vétérinaire, pétition... Il est également possible de rédiger une attestation décrivant les faits le plus précisément possible, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations.

Attention : ne pas pénétrer dans une propriété privée sans autorisation de l'habitant, agir avec violence ou recourir à des moyens illicites.

Un particulier peut porter plainte s'il est témoin direct des faits. Il est alors conseillé de contacter une association ou une fondation de protection animale pour se constituer partie civile car elle appuie régulièrement des procédures afin d’obtenir la condamnation des auteurs à la hauteur des actes commis. Elle apporte également son aide dans les démarches engagées. Un organisme de protection animale peut aussi déposer plainte suite à sa propre enquête, la réception de preuves ou un constat des autorités.
A savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.

Une personne soupçonnée de maltraiter un animal encourt une amende de 450 à 30 000 euros, une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans selon la gravité des faits.

Les associations et fondations manquent de bénévoles enquêteurs pour intervenir sur le tout territoire, n'hésitez pas à vous renseigner si vous souhaitez intégrer ces structures et sauver des animaux maltraités.

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